Article 1 – Conditions générales de vente

Les présentes conditions constituent les clauses essentielles du contrat de vente. Ces conditions générales sont applicables dans la limite des conditions particulières explicitement précises et écrites, pouvant compléter, suppléer ou exclure telle ou telle partie des conditions générales. L’acceptation du devis ou la passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client nonobstant toute clause contraire dans ses propres conditions d’achat ou sauf contrat particulier précisant expressément les points sur lesquels notre société accepte une dérogation.

Article 2 – Commandes

Toute commande ne peut être modifiée ou annulée par le client après la date de fabrication. Toute commande acceptée par notre société pourra être annulée par cette dernière en cas de force majeure et notamment en cas d'arrêt de fabrication pour quelque cause que ce soit, modification sur la réglementation concernant les exportations, modification de la solvabilité du client, et ce, sans indemnité d'aucune sorte.

Article 3 – Transport et livraison des marchandises

Les livraisons peuvent être faites au fur et à mesure de nos disponibilités, sur toute la France métropolitaine sous un délai d'expédition de 4 jours ouvrés à réception de paiement, sauf commandes exceptionnelles. Ce délai est donné à titre indicatif et s’effectue à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre YVERY, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Pour toute commande une participation forfaitaire aux frais de transport, d’emballage, d’expédition et de gestion est inclus au prix de vente. Les expéditions sont faites soit en lettre prioritaire, soit en colis postal selon le volume de la commande.
 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, perte ou vol survenu au cours du transport ou en cas de retard de livraison, il appartient au destinataire d’exercer tout recours contre le(s) transporteur(s). Recommandations pour la réception des marchandises : Aucune réclamation pour non-conformité ne sera admise après un délai de 48 heures de la réception de la marchandise. En cas de contestation ou de refus, en invoquer la raison. En cas de manquant, en spécifier la nature et le nombre. Les formules «sous réserve» et «sous réserve de déballage» ne sont pas reconnues par la législation en vigueur.

Article 4 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.  Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du client.
Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Article 5 – Facturation

La facturation est toujours faite sur la base des prix en vigueur à la date de confirmation de la commande, les prix étant révisables jusqu’à cette confirmation, sans avis préalable. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, frais de port inclus.

Article 6 – Paiement

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables d’avance par chèque libellé à l’ordre de YVERY et accompagné du bon de commande dument complété.

Article 7 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de notre société jusqu’à encaissement total du  paiement.

Article 8 – Garantie

Les produits commercialisés par YVERY sont conformes à la législation et / ou réglementation et / ou normes en vigueurs et sont garantis contre tous vices de fabrication. Tout éventuel défaut sera porté à la connaissance d’YVERY par le Client, sous forme de notification écrite et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de vice caché, la garantie d’YVERY est limitée au remplacement des produits défectueux ou à l’établissement d’un avoir sans donner droit au versement d’une quelconque indemnité ou dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Article 9 – Dérogation

Toute disposition dérogeant aux présentes est d’interprétation restrictive.

Article 10 – Clause attributive de compétence

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, même en cas d’appel en garantie de pluralité de défendeurs, et nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat du client.

Article 11 – Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat est gouverné par le droit français.